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Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...
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Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.
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Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20215041
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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