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Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...
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Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...
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Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines
Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
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Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...