-
Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
-
Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
-
Avis 20131985
Ministère de la justice
Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...
-
Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
-
Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
-
Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
-
Avis 20125014
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif détenu par le service administratif...
-
Avis 20123820
Ministère de la justice
Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice :
1)...