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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du
13...
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Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20163103
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...
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Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
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Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...
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Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...
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Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
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Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20152516
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de la lettre du 10 avril 2013 de Monsieur X, directeur de la maternité régionale...
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Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...
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Avis 20144540
Centre hospitalier universitaire de Nancy
copie de son dossier médical comprenant notamment les courriers, comptes rendus opératoires,...
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Avis 20144201
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils hospitalisé dans le service de chirurgie...
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Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...
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Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
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Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par :
1) le service...