Recherche - CADA

Installations classées Défavorable

Avis 20090132
préfet de la Moselle

- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...

15/01/2009 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20070747
directeur de la DRIRE Aquitaine

- copie des comptes-rendus d'extraction établis par la SAS CESAR, anciennement dénommée SNC...

22/02/2007 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20074487
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...

06/12/2007 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)

- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...

24/08/2000 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Archives Installations classées