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Avis 20210195
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris
Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...
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Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...
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Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...
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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban
Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...
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Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...
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Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy
Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...
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Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...
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Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan
Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.
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Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
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Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...
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Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
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Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.