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Budgets et comptes Tourisme Affaire courante

Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Budgets et comptes
Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin

Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme