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Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...
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Avis 20164179
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...
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Avis 20170876
Mairie de Soyons
Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...
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Conseil 20163388
Préfecture du Morbihan
Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système
de...
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Avis 20163588
Mairie de Soyons
Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...
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Avis 20154793
Mairie de Ploërmel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...
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Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement :
1) le document...
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Avis 20182067
Mairie de Perpignan
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20182158
Mairie de Rantigny
Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...
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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
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Conseil 20191911
Nantes Métropole
Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...
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Avis 20190428
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...