Recherche - CADA

Communication Industrie Affaire courante

Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...

22/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Communication
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...

10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières

- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...

11/01/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Tourisme
Avis 20201294
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents relatifs à l'application pour smartphones « Vitry, ma rue » : 1) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Recherche développement Organisation des services Communication