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Sécurité sociale Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20171755
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165694
Préfecture de la Martinique

Copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170277
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)

Communication de l'arrêté de création et des statuts de la caisse du régime social des...

09/03/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale