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Avis 20130479
Préfecture de l'Aube
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs au plan local...
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Avis 20130502
Mairie de Gaujac
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury
Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...
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Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
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Avis 20131556
Mairie de Doncourt-les-Longuyon
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la carte communale adoptée par le conseil...
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Conseil 20191666
Mairie de Fronton
Caractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...