-
Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
-
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur
Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...
-
Avis 20160213
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.
-
Avis 20160233
Ministère de l'intérieur
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
-
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
-
Avis 20160269
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...
-
Avis 20160463
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...
-
Avis 20160474
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...
-
Avis 20160538
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...
-
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...
-
Avis 20160581
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...
-
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...
-
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...
-
Avis 20155392
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
-
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...
-
Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...
-
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
-
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...