Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Refus non établi établissement de document

Avis 20164651
Conseil départemental des Landes

Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142042
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication de la méthode de notation utilisée pour le classement des offres, relative au...

19/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public