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Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...
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Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...
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Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...
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Avis 20152131
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence :
1) les...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20142468
Syndicat mixte du golf de la Sommerau
Copie du budget prévisionnel 2014.
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Avis 20140677
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
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Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement
Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...
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Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...
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Avis 20131367
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
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Avis 20131723
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...