Recherche - CADA

Accident du travail Dossier médical personnel Délégué Favorable

Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) consultation, avec proposition de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de l'expertise médicale du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale