-
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
-
Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
-
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
-
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
-
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier de son client.
-
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
-
Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
-
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
-
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...