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Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...
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Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment :
1) les...
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Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment :
1) son...
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Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...
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Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold
Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.
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Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
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Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...
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Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville
Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...
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Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...