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Avis 20162650
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des engagements concernant les comptes...
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Avis 20132912
Ministère de l'intérieur
Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...