Recherche - CADA

Agriculture/Commerce Industrie Réutilisation Des Informations Publiques Affaire de principe

Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects

- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...

27/07/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Avis 20113880
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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06/10/2011 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20113882
préfet du Rhône

- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...

06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès