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Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...
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Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...
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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...
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Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...
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Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...