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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20152413
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...
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Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
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Avis 20143989
Conseil de Paris
Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
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Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
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Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20143288
Mairie de Paris
Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...
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Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...
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Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
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Avis 20134256
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Consultation de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX,...
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Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
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Avis 20130636
Conseil de Paris
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses quatre enfants, Kévin XXX, Rubens...
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Avis 20130189
Conseil général du Val-d'Oise
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de sa fille XXX XXX née le 15 avril 1999, et...
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Avis 20124052
Conseil général du Var
Communication du dossier administratif, et non judiciaire, de leur fils Nathan XXX, né le 30...