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Avis 20151545
Mairie de Mimet
Consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations ;
2) la décision de...
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Avis 20151592
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Envoi par courriel d'une copie des documents suivants :
1) le règlement du centre communal...
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Avis 20141105
Mairie de Fretin
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...
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Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Communication sans aucune occultation des documents suivants, :
1) l'ensemble des avenants et...
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Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...