-
Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
-
Avis 20191602
Mairie de Franconville
Communication en ligne, au format PDF texte (non scanné) ou tout autre format texte riche (Word,...
-
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)
1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...
-
Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)
Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...
-
Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...
-
Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...