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Avis 20162765
Pôle emploi
Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans :
1) les copies des...
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Avis 20160471
Pôle emploi
Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.
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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20144128
Pôle emploi
Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...
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Avis 20141172
Pôle emploi
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...
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Avis 20142965
Pôle emploi
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.
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Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
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Avis 20134325
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
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Avis 20130500
Pôle emploi
Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...
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Avis 20124461
Pôle emploi
Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...
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Avis 20131670
Pôle emploi
Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...