-
Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
-
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
-
Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...
-
Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore
Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...
-
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
-
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...
-
Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...
-
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
-
Conseil 20185253
Mairie de Théziers
Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...
-
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
-
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
-
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
-
Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
-
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...
-
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
-
Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó
Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...
-
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis
Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.
-
Avis 20213911
Mairie de Heilles
Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...
-
Avis 20212335
Mairie de Reims
Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.
-
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...