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Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCopie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-FranceCommunication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...
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Avis 20161769
Mairie de MarseilleCommunication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...
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Avis 20161843
Mairie de GoyransCommunication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Avis 20150579
Mairie d'AvrainvilleCopie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...
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Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...
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Avis 20143249
Mairie de MacherenCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...
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Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-ValborgneCommunication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...
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Avis 20133316
Mairie de LansarguesCopie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...
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Avis 20132243
Université de la RéunionLa communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...
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Avis 20134535
Mairie de VerberieConsultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
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Avis 20193477
Mairie de WissembourgCommunication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...
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Avis 20193894
Mairie de RivesCommunication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...
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Avis 20211780
Mairie de BreteilCommunication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes