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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires établissement de document

Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...

12/05/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...

21/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé