-
Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières
Communication de son contrat de travail.
-
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.
-
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...
-
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.
-
Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens
Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
-
Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les plannings de garde précisant le...
-
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.
-
Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...
-
Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...
-
Avis 20192579
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication de ses droits à congés : congés annuels, RTT et heures supplémentaires pour les...
-
Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...
-
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
-
Avis 20193673
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Copie du livre de paie des infirmières en pédiatrie de l'année 1964 avec mention des nom et prénom.
-
Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
-
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...