-
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...
-
Avis 20151993
Ministère de l'intérieur
Communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16...
-
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur
Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...
-
Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
-
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
-
Avis 20153967
Ministère de l'intérieur
Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...
-
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
-
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
-
Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
-
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
-
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
-
Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
-
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...
-
Avis 20135027
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service...
-
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
-
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...
-
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
-
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
-
Avis 20141947
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.
-
Avis 20141991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...