-
Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand ChambordPublication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...
-
Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
-
Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-SeineCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214671
Conseil départemental des YvelinesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-BainsCommunication des documents suivants : 1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...
-
Avis 20215106
Mairie de MoinevilleCommunication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants : 1)...
-
Avis 20216733
Mairie de PresnoyCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...