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Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...
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Avis 20163285
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le...
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Avis 20160211
Mairie d'Irouléguy
Communication des plans des terrains classés inondables sur la carte communale de 2003, sachant...
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Avis 20160634
Mairie de Vallouise
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20155699
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone...
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Avis 20155704
Mairie de Bandol
Communication du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de...
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Avis 20155864
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...
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Avis 20155915
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups :
1)...
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Avis 20156080
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de...
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Avis 20154822
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Communication de l'étude ou du rapport géotechnique, réalisé sur le territoire de la commune de...
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Avis 20154901
Préfecture de la Vendée
Copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de...
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Avis 20150953
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau d'étude BCEOM avant la réalisation du...
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Avis 20151404
Mairie de Byans-sur-Doubs
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'implantation d'un parc...
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Avis 20151406
Mairie de Lombard
Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...
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Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey
Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...
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Avis 20151572
Météo France
Communication d'une copie au format papier des documents suivants relatifs à la demande de...
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Avis 20151573
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150361
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise établi en date du 6 octobre...
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Avis 20150380
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150403
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise du 6 octobre 2014...