Recherche - CADA

Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) Affaire courante

Avis 20191055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191056
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191057
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents la concernant : 1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Santé
Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...

30/01/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20211213
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211622
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...

08/07/2021 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20213779
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des pièces manquantes lors...

22/07/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...

02/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...

25/11/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20216320
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT