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Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20142496
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du dossier d'assistance éducative de sa fille mineure, XXX XXX-XXX, née...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.