-
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
-
Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...
-
Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.
-
Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...
-
Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.
-
Avis 20160964
Mairie de Crest
Communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune.
-
Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de documents relatifs à son logement :
1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...
-
Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...
-
Avis 20161247
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland...
-
Avis 20161316
Mairie de Dijon
Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...
-
Avis 20161335
Mairie de Rambouillet
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins, Monsieur et Madame X :
1)...
-
Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
-
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...
-
Avis 20171152
Mairie de Perpignan
Communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au...
-
Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
-
Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...
-
Avis 20171623
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...
-
Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
-
Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants :
1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...
-
Avis 20163436
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie des données de toxicovigilance humaines du réseau Phyt'attitude utilisées dans le cadre du...