-
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
-
Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne
Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...
-
Avis 20181399
Préfecture de l'Oise
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
-
Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
-
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
-
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
-
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
-
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
-
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
-
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...
-
Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...
-
Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
-
Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
-
Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.
-
Avis 20210958
Conseil d'Etat
Communication de l’ordonnance du juge des référés : CE, ord., 13 juin 2016, n° 399765.
-
Avis 20211270
Tribunal administratif de Grenoble
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2003,...
-
Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
-
Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.