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Avis 20190735
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190736
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190738
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190739
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des informations et documents suivants :
1) la mise en place, dans les plus brefs...
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Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
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Avis 20193549
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bordereau rectificatif détaillant les cotisations réclamées pour les années...
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Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...
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Avis 20201590
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201579
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201580
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201583
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201584
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201585
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201587
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201588
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201589
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...