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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20174676
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) le règlement départemental d'aide sociale en faveur...
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Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...
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Avis 20182963
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication de l’intégralité de son dossier ainsi que du rapport de contrôle le concernant.
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Avis 20183143
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...
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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.
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Avis 20172760
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie de la déclaration de suspension ou de radiation de l'allocation RSA datée du 8 septembre...
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Avis 20173226
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de son entier dossier CAF RSA SOCLE et notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers qui lui...
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Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...
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Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
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Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
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Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...