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Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...
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Avis 20163450
Préfecture du Cantal
Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...
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Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
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Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile :
1) son dossier de demande d'asile...
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Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
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Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.
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Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...
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Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.
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Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le certificat de résidence n° 0000152030...
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Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...
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Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...