Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Environnement Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184847
Association communale de chasse agréée de Lalouvesc

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'ACCA : 1) la liste des parcelles qui...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194350
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication, par transfert de fichiers, des documents suivants relatifs au plan loup pour...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194387
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194179
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique ou au format papier à ses frais, des documents suivants...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200808
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du massif de la Rhune, classé site...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public Forêts et parcs naturels
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20213090
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès

Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées
Avis 20213659
Mairie de Brunoy

Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche