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Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20202618
Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Communication des documents sur la base desquels les rédacteurs du plan local d'urbanisme...
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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon
Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...