Recherche - CADA

code source Sans objet/Communiqué

Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20195083
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source
Avis 20202173
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20194899
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents suivants : 1) les éléments de gestion de projet ayant permis le...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Algorithme code source Support de communication
Avis 20203858
Lycée Janson de Sailly

Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Examen et concours
Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source