Recherche - CADA

EDF Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20170382
EDF

Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Dossier médical personnel
Avis 20184275
EDF

Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...

21/03/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20181538
EDF

Copie des documents suivants concernant le marché public composé de 7 lots portant sur des...

12/07/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143112
EDF

Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130012
EDF

Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...

24/01/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130041
EDF

Copie de plusieurs courriels de dénonciation émanant de Mme XXX, susceptibles d'entraîner des...

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline