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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)- Voir avis.
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Avis 20011029
ministre de la justice (maison d'arrêt de Gradignan)- copie de la circulaire de l'administration pénitentiaire, réglementant l'achat, la détention,...