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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20155781
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...
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Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...
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Avis 20150536
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Copie du jugement du tribunal des pensions de Seine-et-Oise rendu le 5 mai 1960 concernant son...
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Avis 20152023
Mairie de Venansault
Communication des documents suivants se rapportant à l'ouverture et à l'exploitation d'un stand...
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Avis 20144567
Collège Maurice Genevoix de Toulon
Copie de son dossier scolaire dans cet établissement dont il a été élève en 1985.
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Avis 20141659
Fédération française des échecs (FFE)
Copie du courrier du 13 mai 2004, relatif à un dossier disciplinaire concernant le demandeur,...
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Avis 20141670
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication du courrier concernant des questions disciplinaires, adressé à la fin de l'année...
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Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du Président de la fédération française des...
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Avis 20132616
Ligue Ile-de-France des échecs
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de délibération du comité directeur de la...
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Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20124319
Mairie de Riedisheim
Consultation des fichiers domiciliaires et des tables décennales suivantes :
1) XXX XXX XXX, né...
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Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...