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Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'avis de classement sans suite par le...
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Avis 20133424
Préfecture du Var
Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...
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Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...
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Avis 20130511
Mairie de Montpellier
Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...
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Avis 20130516
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...