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Avis 20215601
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDAP DUO du 28 janvier 2019.
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Avis 20215717
Mairie de Lys-lez-Lannoy
Communication des comptes rendus d’intervention rédigés, sous forme de « mains courantes », par...
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Avis 20215719
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication l'ensemble des documents suivants, relatifs à la réunion du comité d’orientation...
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Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...
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Avis 20215722
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du courrier envoyé à la division des cabinets du ministère de la santé, en réponse...
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Avis 20215756
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215782
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215431
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) le courrier du ministre de l'intérieur de juin 2019...
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Avis 20215630
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication des procès-verbaux des conseils d'administration du 8 janvier et du 20 mai 2021.
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Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...
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Avis 20215741
Centre hospitalier d'Arras
Communication des documents suivants :
1) le dossier de traitement de sa réclamation référencée...
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Avis 20215872
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...