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Avis 20141798
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale...
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Avis 20142250
Mairie de Froissy
Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...
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Avis 20142280
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication, de préférence par courriel, du rapport d'enquête établi par Madame XXX XXX,...
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Avis 20142801
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de l'ensemble des pièces échangées dans le cadre de l'enquête contradictoire entre...
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Avis 20140620
Mairie de Vaucresson
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...
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Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...
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Avis 20140770
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...
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Avis 20140848
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de l'enquête établie le 22 octobre 2013, par Monsieur X., inspecteur du travail, pour...
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Avis 20140106
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du dossier d'enquête ayant conduit à la décision de refus d'autorisation de...
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Avis 20140319
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants détenus par l'inspection du travail de Dieppe et la direction...
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Avis 20142933
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de licenciement de son client, engagée par...
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Avis 20142992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie de la lettre d'observations émise à l'encontre de la SAS XXX dans le cadre de son licenciement.
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Avis 20143062
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF 75)
Communication d’une copie du rapport établi par l’inspection du travail de Paris à l’issue d’un...
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20143421
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Copie de l’intégralité de son dossier administratif, comprenant notamment :
1) le compte rendu...
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Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier
Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...
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Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
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Avis 20133230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté de sa réintégration suite au...
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Avis 20133233
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à sa reconstitution de...
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Avis 20133240
Mairie de Marseille
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire compétente...