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Avis 20161814
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...
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Avis 20141255
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135994
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication d'une attestation de versement des indemnités journalières qu'elle a perçues en...
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Avis 20141224
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134240
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, constitué...
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Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
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Avis 20141318
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) les justificatifs et les...
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Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...
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Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...
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Avis 20131396
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication, pour sa cliente la société HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, de l'ensemble du...