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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
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Avis 20134415
Mairie de La Possession
Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.
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Avis 20130055
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants :
1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...