Recherche - CADA

Délégation de service public Transports publics Environnement Affaire courante

Avis 20153328
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication d'une copie de l'intégralité de la convention tripartite conclue entre le Syndicat...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
Avis 20175084
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en leur qualité de conseillers communautaires, des résultats de l'audit comptable...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin

Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières